Au Domaine Robert, le luxe se traduit par une attention constante portée à chaque client.
Notre équipe met tout en œuvre pour répondre à vos demandes les plus spécifiques et vous offrir une expérience fluide, élégante et personnalisée.
Services proposés :
Véhicule avec chauffeur pour accompagner nos clients dans leurs déplacements
*
Organisation de transferts (gare TGV, aéroport Marseille-Provence)
*
Assistance pour la planification d’activités, d’événements et d’expériences locales
*
Disponibilité, discrétion et écoute tout au long du séjour
Chaque détail est pensé pour vous permettre de profiter pleinement de votre séjour, en toute sérénité.
« * » indique les champs nécessaires
Les présentes conditions sont applicables à compter du 01/01/2025, à toutes mise à disposition de locaux conclues entre la société Domaine Robert, société par actions simplifiée, ayant son siège social à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône – 13007) 5, avenue du Maréchal Lyautey – Parc Talabot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 897 755 369 RCS MARSEILLE (ci-après le « Domaine Robert ») et le client (ci-après le « Client »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
Le Domaine Robert d’une part et le Client d’autre part, déclarent que les locaux objet de la réservation sis à ROGNES (Bouches-du-Rhône – 13840) Domaine Robert, CD 66d, sont mis à disposition meublés à titre temporaire dans le cadre d’une location d’hébergement saisonnier avec des prestations para-hôtelières. La présente réservation n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations des présentes conditions générales systématiquement accepté lors d’une réservation sur notre site de réservation, mais également transmise avec la confirmation de séjour une fois la demande de réservation validée sans réserve par le Domaine Robert.
La location est considérée ferme et définitive dès réception du paiement de l’acompte et/ou de la totalité du loyer et de la taxe de séjour, suivant les modalités prévues en fonction de la date de réservation et de la date d’entrée dans les lieux. En cas d’absence ou de retard de paiement du séjour, le Domaine Robert pourra annuler la réservation. A réception du règlement le Client reçoit par mail dans les jours suivants, une confirmation de réservation sur laquelle figure les informations pratiques du séjour.
L’occupation cesse de plein droit à l’expiration de la date et heure fixée dans la confirmation de réservation, sans qu’il soit besoin de donner congé ou en cours de séjour dans le cas du dépassement du nombre de personnes occupants déclarés et/ou manquement grave, de bruit anormal gênant pour le voisinage comme une fête, musique élevée, cris, dispute des occupants … (liste non exhaustive). La mise à disposition de l’hébergement ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du Domaine Robert et selon les disponibilités. Tous manquements ou prolongation de séjour sans accord sera soumis à pénalités financières selon la grille de tarification au moment de la période de mise à disposition et pourra faire objet également d’une évacuation des lieux par tous moyens nécessaires. Tout séjour écourté ne donnera en aucun cas lieu à remboursement partiel du séjour. Tout séjour commencé est dû en totalité selon les conditions d’annulation.
Le contrat prend effet le jour d’arrivée à partir de 15 heures et cesse de plein droit le jour du départ à 12 heures. La remise des clés aura lieu après vérification que le solde de la réservation, le dépôt de garantie, et la taxe de séjour soient effectivement réglés par le Client.
Le Client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l’expiration de la période prévue sur la confirmation, sauf accord exprès et écrit du Domaine Robert.
Les prix de la mise à disposition de locaux sont indiqués sur le site internet du Domaine Robert (www.___________ ) à la page __________
Ces tarifs s’entendent toutes taxes comprises et taxes de séjour incluses.
Le prix comprend, pour toute la durée de la mise à disposition, le paiement des fournitures ci-après :
Toutes demandes complémentaires feront l’objet d’un supplément conformément aux tarifs indiqués sur la plaquette de prix à l’entrée des locaux mis à disposition.
Un dépôt de garantie est demandé au Client par pré-autorisation empreinte carte bancaire son montant est de 50 Euros. Cette pré-autorisation sera prise dans le mois précédent l’arrivée du Client sur la carte fournie lors de la réservation (sans dépôt de garantie le séjour ne pourra avoir lieu et la réservation du Client sera annulée automatiquement avec la facturation du total du séjour en pénalités).
Le montant du dépôt de garantie est destiné à couvrir les services et prestations supplémentaires commandés durant le séjour (petits-déjeuners, repas, etc…) mais aussi pour les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et objets le garnissant, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets tels que serviette et autres accessoires sans que cette liste soit limitative….
Il sera libéré suite au départ du Client dans un délai de 72 heures suivant la fin du séjour par libération de la pré-autorisation, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les points ci-dessus.
Un acompte de 50% du montant TTC du séjour devra être versé par le Client lors de la réservation de l’hébergement. Il sera payé par la carte bancaire ayant servi à la réservation. Cet acompte est encaissé à partir de 90 jours de la date d’arrivée du Client, avant 90 jours il sera sous forme d’ouverture de dossier pour garantir la réservation du Client. Sans paiement de l’acompte, la réservation ne sera pas confirmée. Le paiement du solde du séjour se fera dans un premier temps sous forme de pré-autorisation sur la carte bancaire ayant servi à la réservation dans le mois précédent l’arrivée du Client puis un débit le jour de son arrivée dans l’hébergement sur la carte fournie lors de la réservation.
Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
En cas d’annulation de séjour à moins de 90 jours les pénalités d’annulation seront directement prélevées sur la carte bancaire ayant servi à la réservation au moment de votre annulation.
Tous frais de recouvrement seront à la charge du Client qui s’y oblige.
Elle est collectée pour le compte de la municipalité. Elle n’est pas incluse dans nos tarifs et sera facturée en plus en fonction du nombre de personnes qui séjourneront dans l’hébergement ainsi que du nombre de nuit.
Les clés seront remises lors de l’arrivée du Client, lequel en sera responsable des locaux mis à disposition. Le Client est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol, perte, ou dégradations de ses objets personnels, d’incendie, de bris de glace et de dégâts des eaux, ainsi que les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier donné en location de son fait ou par sa négligence éventuelle. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier.
Le Domaine Robert devra recevoir du Client l’attestation d’assurance couvrant sa responsabilité au plus tard quinze jours avant le début du séjour.
Les parties conviennent que le Domaine Robert ou son représentant ne pourra jamais être inquiété en cas d’accident, de vol ou de cambriolage dans les locaux mis à disposition, de perte ou de dégradation d’effets personnels appartenant au Client.
Dans les espaces privés ou dans les espaces communs, les enfants qui accompagnent le Client restent sous l’entière surveillance et responsabilité de celui-ci.
Les locaux mis à disposition ne peuvent pas accueillir d’animaux.
Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Client identifié. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable de la Domaine Robert. Toute cession, toute sous-location totale ou partielle, toute autre mise à disposition, même gratuite, sont rigoureusement interdites sous peine de résiliation.
Le Client ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au Domaine Robert.
Toute modification demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par le Domaine Robert. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire.
Le Client s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où il le trouvera lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans le descriptif de l’hébergement communiqué lors de la réservation. L’hébergement est considéré conforme. Toutes les installations et le matériel électroménager sont considérés en état de fonctionnement. Toute réclamation et/ou anomalie quelconque concernant le logement mis à disposition doivent être signalées au plus tard 24h après l’entrée en jouissance des lieux. A défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état au regard de l’état des lieux d’entrée.
Le Client entretiendra l’hébergement mis à sa disposition et le rendra en bon état en fin de séjour.
S’il y a lieu, Domaine Robert sera en droit de réclamer au Client après son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés, perdu ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée du séjour.
Il ne prend pas en compte d’éventuel débordement de salissure, ni le nettoyage de la vaisselle, batterie de cuisine, intérieur micro-onde et four, ni l’évacuation des déchets. Le Client devra enlever les draps de chaque lit et rassembler l’ensemble du linge de maison devant la salle de douche avant son départ.
Le Client doit veiller à laisser les lieux dans un état correct d’utilisation, sans quoi le Domaine Robert se verra contraint de lui facturer un temps d’intervention complémentaire. Le non-respect de cette clause entraînera une retenue sur le dépôt de garantie en cas de restitution de l’hébergement occupé dans un état de désordre et de propreté nécessitant des heures complémentaires de nettoyage. Les temps d’intervention compris dans votre réservation sont de 1 heure. Tout complément horaire d’intervention faite par un prestataire extérieur et soumis à une facturation supplémentaire sera retenu sur le dépôt de garantie.
Il est formellement interdit de faire dans les biens mis à dispositions et les dépendances des travaux de quelque nature que ce soit.
Il est formellement interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur des locaux mis à disposition.
Il est interdit d’installer des pancartes, des affiches, des drapeaux et plus généralement toutes sortes de décorations dans les espaces non privatisés.
Les jeux de ballons et plus généralement les activités pouvant entraîner des bris de glace, doivent se pratiquer loin des bâtiments et des pelouses décoratives, dans un espace dédié. Les machines à fumigène ou tout autre appareil à fumer sont interdits.
Les feux d’artifice ainsi que les lâchers de ballons, de lanternes et autres sont formellement interdits.
Le Client est responsable des enfants présents tout au long du séjour. Il s’engage à encadrer les enfants et à veiller à leur sécurité ainsi que s’assurer qu’ils n’accèdent qu’aux parties qui leur sont réservées et faire en sorte qu’aucune détérioration ne soit effectuée (immobilier, mobilier, végétation, animaux, etc..). Le Domaine Robert se décharge de toute responsabilité concernant l’encadrement et la sécurité des enfants.
Les drones ne sont pas autorisés sur le domaine.
Dans le cadre du respect des normes d’hygiène, il est formellement interdit de faire livrer ou d’apporter tout aliment préparé par un prestataire non professionnel.
Pour le respect de l’environnement, le Client veillera à (i) éteindre les lumières lorsqu’il quittera une pièce (ii) ne pas laisser couler l’eau inutilement et (iii) ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes s’il utilise le chauffage.
Les espaces communs extérieurs doivent être respectés et être maintenus propres.
L’utilisation de barbecue est strictement interdite.
Le Client s’engage également à se tenir de manière prudente et diligente. Il déclare que l’utilisation de la piscine est destinée exclusivement aux personnes inscrites sur la confirmation de réservation et est livrée la sous la seule surveillance du Client.
Le Client doit éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par des appareils de radio, télévision, enceinte portative et autres.
Le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux mis à disposition, ne devra pas être dépassé, le nombre inscrit sur la confirmation de réservation.
Tout manquement à ces points entraînera automatiquement une pénalité retenue sans justificatif de la part du Domaine Robert sur le dépôt de garantie et une expulsion définitive de l’hébergement pour l’ensemble des personnes s’y trouvant et ceci sans pénalités de remboursement de la part du Domaine Robert pour séjour écourté.
Afin de respecter la tranquillité, il est demandé qu’à partir de 22 heures les bruits soient contenus. Le Client est garant de la sécurité des personnes séjournant avec lui dans les locaux mis à disposition. La surveillance des mineurs est obligatoire lors des baignades piscine et sorties dans le jardin et sur la terrasse. Aucun mineur ne peut rester seul sans surveillance dans les locaux mis à disposition, les jardins, les locaux ou à la piscine. Le Domaine Robert ne dispose pas de personnel de surveillance les mineurs sont donc sous l’entière responsabilité de leurs parents notamment dans les espaces piscine et espaces extérieurs.
Toute casse, non-fonctionnement… devra être signalé au Domaine Robert, dans les 24 heures suivant l’arrivée du Client pour les dysfonctionnements et dans les 4 heures suivant l’événement pour tout sinistre survenu dans l’hébergement, ses dépendances ou accessoires durant le séjour.
Tout usage du réseau internet et Wifi mis à la disposition gratuite du Client doit être fait selon les usages et règlements en vigueur en France. A cette fin, toute utilisation de plateforme, application, VPN ou moyen permettant le téléchargement, streaming, visite de site frauduleux est totalement interdit.
Toute annulation devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Domaine Robert pour être prise en compte
En cas d’annulation totale de la manifestation par le client, l’acompte versé restera acquis. En outre, Domaine Robert percevra du Client, à titre de pénalités, les sommes suivantes :
Le montant correspondant entre l’acompte et l’indemnité de désistement sera pris sur la carte bancaire ayant servi à la réservation.
Ces pénalités et conditions s’appliquent également dans le cadre d’une cause, événement, raisons exceptionnelles, circonstances inévitables, aléa empêchant le Client de voyager (décès, attentat, cyclone, épidémie sanitaire, faillite de la compagnie aérienne, grève des transports et toute grève en lien avec une impossibilité de se rendre à destination, pour toutes maladies ou toute autre épidémie nationale ou internationale, « pass » sanitaire, vaccination obligatoire ou soumise a minima, le montant des pénalités sera calculé selon les modalités ci-dessus édictées.
Le changement de date de la manifestation sera considéré comme annulation totale et donnera lieu aux conditions d’annulation ci-dessus. Sur demande expresse du Client et après acceptation du Domaine Robert, il pourra être étudié la possibilité d’un report de la date contractuelle du séjour. Ce report entraînera une majoration du budget initialement prévu et la signature d’une nouvelle réservation.
Le Client séjourne dans un établissement recevant du public et non dans une location de particulier à particulier. A ce titre, le Domaine Robert est soumis au regard de la sécurité à un quota d’accueil, pour notamment garantir la sécurité des personnes se trouvant dans le domaine en cas d’évacuation mais aussi afin d’assurer l’intimité et la tranquillité des résidents et enfin afin d’être en adéquation avec les infrastructures de stationnement réseau assainissement et d’accueil du domaine. Nos offres sont soumises à un cadre d’accès de nombres de personnes.
Les capacités du logement est adapté à la capacité maximale de chaque chambre ou appartement à voir avec la Direction du Domaine.
Le Client ne pourra s’opposer à la visite des locaux, si Domaine Robert ou son représentant en font la demande.
Pour des raisons de sécurité, tous les véhicules devront être stationnés sur le parking prévu à cet effet. Le Domaine Robert décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration sur ou à l’intérieur des véhicules.
Pour l’exécution des présentes, le Domaine Robert et le Client font élection de domicile dans leurs adresses indiquées dans la confirmation de réservation.
En cas de litige, le Client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Selon la législation, pour tout litige commercial le Client pourra engager une procédure de médiation selon le processus suivant :
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, c’est-à-dire dans ce cas précis à Domaine Robert. A cet effet, le Domaine Robert garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat. Ce médiateur est SAS MEDIATION Solution consommation – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOST Siret 832 869 564 00019 – Tel. 04 82 53 93 06 – Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr – site : www.sasmediationsolution-conso.fr.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site [NDD] sont informés de l’identité des différentes parties intervenant dans sa réalisation et son suivi :
Éditeur : Société Domaine Robert –
Capital social : [CAPITAL]
Numéro de TVA : FR43413822057
SIREN : 413822057 – 5, avenue du Maréchal Lyautey, Parc Talabot
Directeur de la publication : Frédéric Gourmand – frederic@financieregourmand.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : Frédéric Gourmand – frederic@financieregourmand.fr
Webmaster : Bforbiz – 8, Rue Antoine Bourdelle, 75015 Paris – +33 1 87 66 56 02
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – Téléphone : 1007
Client : Tout professionnel ou toute personne physique légalement capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français, ou toute personne morale, qui visite le site web soumis aux présentes conditions générales.
Éditeur : Société Domaine Robert, propriétaire du site web Domaine robert.
Contenu : Tous les éléments constituant l’information présente sur le site, notamment les textes, images et vidéos.
Informations client : Ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Éditeur pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé, générant ainsi des données pouvant être utilisées par l’Éditeur, sous réserve d’un accord préalable ou d’un consentement logique.
Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site Domaine robert constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
2. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site Domaine robert est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations génèrent un trafic réputé anormal.
L’Éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Société Domaine Robert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société Domaine Robert.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
En tant qu’Éditeur du site Domaine robert, la Société Domaine Robert est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestion des données personnelles
Le Client et l’Utilisateur sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la validation de formulaire et de la navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la Société Domaine Robert.
En tant que représentant légal du site Domaine robert, la Société Domaine Robert agit en qualité de Gérant.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’Éditeur traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
6.2 Type, traitement et finalité des données collectées
La Société Domaine Robert est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes, dont certaines sont nécessaires au bon fonctionnement des services du site :
Données de connexion, de navigation et d’utilisation : pour permettre/améliorer la navigation, générer des statistiques d’audience et mesurer le ROI marketing.
Données d’identité ou privées (civilité, nom, âge, poids, situation personnelle/professionnelle) : pour répondre aux demandes, établir des devis, fixer des rendez-vous ou effectuer des rappels.
Données techniques (IP, identifiant/mot de passe haché) : pour sécuriser les communications et prévenir la fraude informatique (spamming, hacking).
Données de contact (téléphone, e-mail) : pour mener des campagnes de marketing et de fidélisation.
Données géographiques (adresse postale) : pour afficher des localisations, définir des zones d’intervention ou calculer des itinéraires.
Données vocales (enregistrements audio) : pour les rappels automatiques sur messagerie vocale.
Données financières (devis, commandes, ventes) : pour gérer les prestations et assurer la traçabilité.
Toutes les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après la collecte ou la fin de la relation contractuelle. La Société Domaine Robert ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques.
6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site Domaine robert disposent des droits suivants :
Droit d’accès et de rectification (articles 15-16 RGPD)
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Droit d’opposition (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort de leurs données après leur mort
Les Utilisateurs peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) par écrit à l’adresse suivante :
Société Domaine Robert – DPO – Société Domaine Robert D 66D Domaine Robert 13840, Rognes
accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Les demandes sont soumises aux obligations légales de conservation. Les réclamations peuvent également être déposées auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
6.4 Non-communication des données personnelles
L’Éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » sans en informer préalablement le client. Les sous-traitants doivent présenter des garanties suffisantes au regard du RGPD.
L’Éditeur prend toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. En cas de faille de sécurité, l’Éditeur en informera les clients et communiquera les mesures de correction. Aucune donnée sensible n’est collectée. Les Données Personnelles peuvent être traitées par des filiales de l’Éditeur et des prestataires de services, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. L’accès est limité au personnel administratif, de gestion et commercial concerné.
Notification d’incident :
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En cas de faille, les Utilisateurs concernés seront informés rapidement.
Sécurité :
L’Éditeur et l’hébergeur utilisent des mesures de sécurité standard (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, protection par mot de passe) pour protéger les données contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
8. Liens hypertextes, « cookies » et balises (tags) internet
Le site Domaine robert peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8.1. « COOKIES »
Un « Cookie » est un petit fichier envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, tablette, smartphone). Les Cookies stockent des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal.
Les Cookies améliorent la navigation et les services du site. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les Cookies et peut révoquer son consentement à tout moment. Le refus peut limiter les fonctionnalités du site.
Le site utilise Google Analytics, qui stocke des données (y compris l’IP) sur des serveurs aux États-Unis. Google peut partager ces données avec des tiers pour fournir des services. L’Utilisateur consent au traitement par Google.
Instructions pour désactiver les Cookies :
8.2. BALISES (« TAGS ») INTERNET
Le site peut utiliser des balises Internet (GIF 1×1, pixels) via des partenaires d’analyses Web, stockant potentiellement les IP des Utilisateurs dans des pays étrangers. Ces balises évaluent l’utilisation du site et la performance des publicités. Les partenaires peuvent générer des rapports et fournir d’autres services liés au Web.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rognes.
